Conditions Générales
de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de BEIGE DÉCORATION SARL.
Le site internet www.beige-décoration.com est un service de :
- la société BEIGE DÉCORATION SARL
- située 1 Place de l'Homme de Fer, 67000 Strasbourg, FRANCE
- adresse URL du site : www.beige-decoration.com
- e-mail : contact@beige-decoration.com
Le site internet de la société BEIGE DÉCORATION SARL commercialise les produits suivant : abonnements et magazines de décoration.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet de la Société BEIGE DÉCORATION SARL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2. Accès aux services et suspension des services
2.1 Disponibilité du Site et des Applications
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site soit assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Services.
En cas de maintenance du Site sur lequel il est hébergés, en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en raison de cas de force majeure, l’Éditeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
2.2 Suspension de l'accès aux services
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Article 3 - Conditions de vente d'un magazine
Le magazine trimestriel est disponible à la vente sans passer par un système d'abonnement et est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site et pourra s'inscrire pour la prévente du prochain numéro.
Article 4 - Tarifs et paiement
4.1 Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve d'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
La Société BEIGE DÉCORATION SARL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
4.2 Confirmation de la commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une conformation de commande par messagerie électronique.
4.3 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4.4 Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet www.beige-decoration.com du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédié par la Société BEIGE DÉCORATION SARL.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tout en sachant que le stock se fait en fonction de la demande.
Les produits sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société BEIGE DÉCORATION SARL ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4.5 Prix
La Société BEIGE DÉCORATION SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
4.6 Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société BEIGE DÉCORATION SARL et listé sur le site www.beige-decoration.com. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société BEIGE DÉCORATION SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société BEIGE DÉCORATION SARL se déverse également le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire ;
- paypal.
Article 5 - Moyen de livraison
Lorsque votre commande est expédiée, la Société BEIGE DÉCORATION SARL s'engage à vous envoyer un e-mail à l'adresse que vous nous aurez communiqué pour vous en tenir informé.
Le mode de livraison se fait uniquement par le biais de notre partenaire La Poste, à savoir, Colissimo et garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l'expédition.
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.
Article 6 - Remboursement et livraison
La Société BEIGE DÉCORATION SARL ne pratique aucun remboursement sur les commandes passées.
Aucun article ne sera remboursé, et donc, ne pourra lui être renvoyé.
En cas de litige lors de la livraison, à savoir : colis abîmé, mouillé, erreur de livraison, absence lors de celle-ci ou autre, la Société BEIGE DÉCORATION SARL vous invite à prendre contact directement avec l'organisme qui assure les livraisons à savoir : Colissimo / La Poste.
La Société BEIGE DÉCORATION SARL ne saurait être tenue responsable en cas de litige lié à la livraison assurée par notre prestataire.
Article 7 - Propriété intellectuelle
BEIGE est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute reproduction non autorisée de la marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon possible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.
BEIGE détient tous les droits et autorisations sur les contenus et services ainsi que pour tous les éléments constitutifs du site www.beige-decoration.com qui sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins, des modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable.
Les utilisateurs/acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
7.1 Respect des droits d'auteur
Concernant les illustrations, images, photos, textes ou tout autre élément figurant sur ce site, mais dont les droits d'auteur sont détenus par des tiers, les autorisations nécessaire obtenues préalablement par la rédaction de la Société BEIGE DÉCORATION SARL.
Malgré cela, si vous estimez que vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ne sont pas respectés, merci de nous en informer en écrivant à l'adresse mail suivante : contact@beige-decoration.com.
Article 8 - Publicités et partenariats
8.1 Publicités
La Société BEIGE DÉCORATION SARL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
8.2 Partenariats
L’Éditeur met en place des partenariats afin d’enrichir son contenu proposé sur son Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
Article 9 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants :
- quand l'Utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces service, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site des informations accessible au public ;
- quand l'Utilisateur autorise au Site web d'un tiers d'accéder à ses données ;
- quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
9.1 Sécurité et confidentialité
Le Site www.beige-decoration.com met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 10 - Utilisations des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'Utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.